Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) - SpeakRadio

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (« CGVU » ou « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service SpeakRadio, accessible depuis speakradio.ai, solution de production audio par intelligence artificielle destinée aux radios, webradios et créateurs de contenus audio.

Le service est édité par la société Webradio AI, SAS au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 942 823 691, dont le siège social est situé 3 Place Octogonale, 77700 Chessy, France (ci-après « Webradio AI », « nous », « notre »). SpeakRadio est une marque commerciale de Webradio AI.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité de Webradio AI. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas accéder au service.

1. DÉFINITIONS

1.1. Plateforme : SpeakRadio, solution SaaS éditée par Webradio AI, dédiée à la production de contenus audio pour l'antenne.

1.2. Services SpeakRadio : ensemble des fonctionnalités et prestations fournies via la Plateforme, notamment la génération de spots, jingles, voice tracks, chroniques et contenus audio par IA, ainsi que la copie et la création de voix sur mesure.

1.3. Client : toute collectivité, entreprise, association, professionnel ou particulier ayant souscrit à un abonnement SpeakRadio.

1.4. Client particulier : Client personne physique qui souscrit pour ses besoins personnels, en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (consommateur au sens du Code de la consommation).

1.5. Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à la Plateforme.

1.6. Contenu Client : ensemble des données et contenus (textes, sons, musiques, voix, fichiers audio, etc.) importés, créés ou générés par le Client sur la Plateforme.

1.7. Crédit : unité de mesure utilisée pour générer du contenu audio sur la Plateforme, telle que définie à l'article 4.

1.8. Contenu généré par l'IA : tout contenu (texte, audio ou autre format) créé à l'aide des fonctionnalités d'intelligence artificielle de la Plateforme, y compris l'assistant Speaky.

1.9. Fonds sonores : musiques, beds, virgules, effets et éléments d'habillage proposés dans le catalogue de la Plateforme.

1.10. Offre Gratuite : tout essai gratuit ou accès promotionnel à la Plateforme.

1.11. Contrat : ensemble contractuel formé par les présentes CGVU et la confirmation d'abonnement du Client.

2. OBJET

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Webradio AI fournit les Services SpeakRadio au Client, ainsi que les droits et obligations des parties.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

La Plateforme permet notamment :

• la génération de spots publicitaires, jingles, voice tracks et chroniques ;

• la rédaction de textes avec l'assistant Speaky ;

• le choix de voix de synthèse et d'intonations ;

• l'utilisation de Fonds sonores issus du catalogue de la Plateforme ;

• l'import par le Client de ses propres sons, musiques et fichiers audio ;

• la copie d'une voix réelle ou la création d'une voix sur mesure, sur commande (article 9) ;

• le téléchargement et l'archivage des fichiers audio produits.

4. CRÉDITS ET FORMULES

4.1. Définition d'un crédit : 1 crédit équivaut à 3 secondes d'audio produit, pour tous les formats (spots, jingles, voice tracks, chroniques).

4.2. Exemples de consommation :

• jingle de 6 secondes : 2 crédits ;

• voice track de 15 secondes : 5 crédits ;

• spot de 30 secondes : 10 crédits ;

• chronique de 2 minutes (120 secondes) : 40 crédits.

4.3. Formules d'abonnement :

• Discovery - 9 €/mois - 230 crédits

• Access - 19 €/mois - 500 crédits

• Starter - 29 €/mois - 800 crédits

• Essential - 69 €/mois - 2 000 crédits

• Pro - 99 €/mois - 3 000 crédits

4.4. Allocation et report : les crédits sont alloués chaque mois en fonction de la formule souscrite. Les crédits non utilisés sont reportés sur la période suivante tant que l'abonnement reste actif.

4.5. Expiration : en cas de résiliation de l'abonnement, les crédits restants sont perdus, sous réserve des dispositions de l'article 6.

5. ABONNEMENT, PAIEMENT ET FACTURATION

5.1. Options d'abonnement : les Services SpeakRadio sont disponibles via un abonnement payant, mensuel ou annuel selon les formules proposées, sans engagement minimum.

5.2. Reconduction automatique : l'abonnement est automatiquement renouvelé à son échéance, sauf résiliation dans les conditions de l'article 17.

5.3. Modification des services : toute option supplémentaire (fonctionnalités, volume de stockage, voix sur mesure, etc.) peut entraîner une facturation complémentaire, soumise à validation préalable du Client.

5.4. Moyens de paiement : l'abonnement et les options sont payables par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, American Express). Les données de carte sont saisies sur le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement Stripe ; Webradio AI n'y a pas accès.

5.5. Cartes non acceptées : les cartes Electron, Maestro, e-CB et les cartes CB prépayées ne sont pas acceptées.

5.6. Conclusion de l'abonnement : l'abonnement et les options sont considérés comme conclus dès réception de l'autorisation de débit par l'organisme payeur.

5.7. Factures : le Client est facturé chaque mois à la date anniversaire de l'abonnement pour un abonnement mensuel, ou une fois par an pour un abonnement annuel. Les factures sont établies au nom du Client et sont accessibles exclusivement depuis l'onglet « Facturation » de l'application, où elles peuvent être consultées et téléchargées à tout moment. Elles ne sont pas envoyées par email.

5.8. Prélèvement : le Client est automatiquement débité du montant correspondant à sa formule à chaque échéance, jusqu'à la résiliation de l'abonnement.

5.9. Non-paiement : si une transaction est refusée, l'abonnement ou l'option n'est pas activé et le Client doit régulariser avec un autre moyen de paiement. Webradio AI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'abonnement en cas d'impayé ; les sommes dues jusqu'à l'échéance en cours deviennent alors immédiatement exigibles.

5.10. Responsabilité : Webradio AI ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement du Client.

5.11. Essai gratuit : Webradio AI peut, à sa seule discrétion, proposer un essai gratuit pour une durée limitée. Le Client peut être invité à saisir ses informations de paiement ; il ne sera alors pas débité avant la fin de l'essai. À l'issue de l'essai, sauf annulation, l'abonnement choisi est automatiquement facturé. Webradio AI peut modifier ou retirer l'offre d'essai à tout moment.

5.12. Modification des tarifs : Webradio AI peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification prend effet à la fin du cycle de facturation en cours et est notifiée au Client avec un préavis raisonnable lui permettant de résilier avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation du nouveau tarif.

6. REMBOURSEMENTS ET DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Calcul du remboursement : quel que soit le type de Client, professionnel ou particulier, tout remboursement prévu au présent article est calculé de la manière suivante :

• si aucun crédit n'a été consommé, le Client est intégralement remboursé ;

• si une partie des crédits a été consommée, le remboursement est égal au montant payé, diminué du prix des crédits déjà consommés, calculé au prorata du tarif de la formule souscrite ;

• si l'intégralité des crédits a été consommée, aucun remboursement n'est dû.

6.2. Remboursement sur demande (tous Clients) : tout Client peut demander l'annulation de son abonnement, avec remboursement calculé selon l'article 6.1, si sa demande est reçue :

• dans les 7 jours suivant la date de souscription ou de renouvellement d'un abonnement mensuel ;

• dans les 30 jours suivant la date de souscription ou de renouvellement d'un abonnement annuel.

Au-delà de ces délais, la demande d'annulation est prise en compte pour l'échéance suivante, sans remboursement. Les options peuvent être résiliées à tout moment ; elles prennent fin à leur date anniversaire, sans remboursement.

6.3. Clients professionnels : le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Il bénéficie du remboursement sur demande prévu à l'article 6.2.

6.4. Droit de rétractation des Clients particuliers : le Client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation.

Le service donnant accès immédiat aux crédits dès la souscription, le Client particulier est invité, au moment de la commande, à demander expressément le commencement immédiat du service et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation à proportion des crédits consommés, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation. En cas de rétractation, le remboursement est calculé selon l'article 6.1.

6.5. Modalités : les demandes de remboursement et de rétractation s'exercent par écrit à contact@webradio.ai. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

7. UTILISATION DES CONTENUS ET LICENCES

7.1. Droits d'exploitation : le Client reste propriétaire des contenus qu'il crée via la Plateforme, sous réserve du paiement intégral du prix dû. Il concède à Webradio AI un droit d'hébergement et de traitement limité à l'exécution du Contrat.

7.2. Éléments de la Plateforme : les voix de synthèse, Fonds sonores et éléments d'habillage mis à disposition restent la propriété de Webradio AI ou de ses concédants. Ils sont concédés au Client sous licence d'usage non exclusive, limitée à l'exploitation des contenus dans lesquels ils sont intégrés.

7.3. Interdiction de revente : le Client ne peut revendre ou redistribuer les éléments de la Plateforme isolément (voix, Fonds sonores, habillages) sans l'accord préalable écrit de Webradio AI.

7.4. Offre Gratuite - usage limité des contenus : dans le cadre d'une Offre Gratuite ou d'un accès promotionnel, les contenus générés ne peuvent être utilisés, diffusés publiquement ou exploités commercialement sans l'accord exprès et écrit de Webradio AI. Toute utilisation non autorisée, y compris la publication en ligne ou sur des réseaux sociaux, est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au service ainsi que des poursuites en cas d'atteinte aux droits de Webradio AI.

7.5. Utilisation non autorisée des contenus - Offre Gratuite : en cas d'utilisation, de diffusion, de publication ou d'exploitation des contenus générés dans le cadre de l'Offre Gratuite sans autorisation préalable écrite de Webradio AI, le Client s'engage à verser à Webradio AI une indemnité forfaitaire de 1 000 euros HT par infraction constatée, sans préjudice de toute action complémentaire en dommages et intérêts. Le Client reconnaît que cette clause est nécessaire pour compenser les préjudices subis par Webradio AI en cas d'exploitation illégitime de ses services gratuits à des fins personnelles, commerciales ou promotionnelles.

8. FONDS SONORES ET DROITS MUSICAUX (SACEM / SPRE / SCPP / SCPA)

8.1. Catalogue de la Plateforme : les Fonds sonores proposés dans le catalogue SpeakRadio pour la production de spots, jingles, voice tracks et chroniques ne contiennent aucune musique soumise à des droits d'auteur gérés par une société de gestion collective. Ils sont libres de droits ou générés pour la Plateforme, et peuvent être utilisés dans les contenus produits sans déclaration spécifique au titre de ces éléments.

8.2. Sons importés par le Client : le Client peut intégrer ses propres sons, musiques, voix ou extraits audio. Ces éléments peuvent être protégés par le droit d'auteur ou les droits voisins et leur diffusion peut donner lieu au paiement de redevances aux organismes compétents, notamment la SACEM, la SPRE, la SCPP et la SCPA.

8.3. Responsabilité du Client : le Client reconnaît être seul responsable des éléments qu'il importe. Il lui appartient :

• de disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur diffusion ;

• de déclarer, le cas échéant, les diffusions concernées auprès des sociétés de gestion collective et de s'acquitter des droits applicables ;

• de pouvoir justifier de la provenance des musiques libres de droits ou composées pour son usage propre (facture, licence d'exploitation, contrat de cession).

8.4. Absence de transfert de responsabilité : Webradio AI agit uniquement en qualité de prestataire technique de production audio. Elle ne détient aucun droit sur les éléments importés par le Client et n'assume aucune responsabilité relative aux licences ou autorisations de diffusion de ces éléments. Le Client garantit Webradio AI contre toute réclamation, amende, sanction ou poursuite émanant d'un ayant droit ou d'une société de gestion collective.

8.5. Retrait de contenus : en cas de signalement ou de manquement avéré, Webradio AI se réserve le droit de retirer les éléments litigieux ou de suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation, sans remboursement.

9. COPIE ET CRÉATION DE VOIX SUR MESURE

9.1. Les demandes de copie ou de création de voix sont des commandes ponctuelles, traitées au cas par cas depuis l'espace SpeakRadio du Client.

9.2. Au moment de la commande, le Client atteste disposer de l'autorisation de la personne dont la voix est copiée, sur la base des fichiers audio (MP3) qu'il transmet à cet effet. Cette attestation conditionne le traitement de la demande.

9.3. Webradio AI ne vérifie pas cette autorisation et n'est pas responsable en cas d'absence d'autorisation réelle de la personne concernée. Le Client en répond seul et garantit Webradio AI contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

9.4. Les enregistrements source et le modèle de voix généré ne sont conservés que pour la durée nécessaire à la prestation commandée, puis supprimés, sauf demande expresse de conservation du Client pour un usage récurrent. La personne dont la voix a été copiée peut demander à tout moment la suppression du modèle de voix en écrivant à contact@webradio.ai. Le traitement de cette donnée biométrique est décrit dans la Politique de confidentialité.

10. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'IA

10.1. Fonctionnalités : la Plateforme inclut des fonctionnalités d'intelligence artificielle permettant la génération automatique de textes (scripts, chroniques, accroches) et de contenus audio. Ces contenus sont conçus comme base ou assistance pour les productions du Client.

10.2. Responsabilité du Client : le Client est responsable de la vérification de l'exactitude, de la pertinence et de la conformité des contenus générés avant toute diffusion ou utilisation, notamment au regard de la réglementation applicable à la publicité.

10.3. Absence de garantie : Webradio AI ne garantit ni la véracité, ni l'exhaustivité, ni la neutralité des contenus générés automatiquement et ne peut être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes qu'ils contiennent.

11. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DES FICHIERS

11.1. Webradio AI assure l'hébergement sécurisé des fichiers audio et des contenus écrits produits via la Plateforme, sur des serveurs situés dans l'Union européenne (OVHcloud), avec un accès réservé aux seuls Utilisateurs autorisés.

11.2. Conservation des fichiers : les fichiers sont conservés pendant toute la durée du Contrat. En cas de résiliation, ils restent accessibles pendant 30 jours pour récupération, puis sont définitivement supprimés.

12. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Responsable de traitement : Webradio AI traite les données personnelles du Client en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD et à sa Politique de confidentialité, qui complète les présentes CGVU. Le délégué à la protection des données (DPO) est le représentant légal de la société.

12.2. Absence d'entraînement des modèles : Webradio AI n'utilise pas les fichiers audio, textes et voix du Client à des fins commerciales ni pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Ses contrats avec ses prestataires d'IA excluent un tel entraînement. Pour la génération de texte, les échanges avec le prestataire se font en mode zéro rétention ; pour la synthèse vocale, le zéro rétention est disponible sur demande expresse du Client.

12.3. Utilisation des données : les données fournies par le Client sont utilisées exclusivement pour fournir le service, en assurer la sécurité et en améliorer le fonctionnement. Elles ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers en dehors des prestataires nécessaires au service, listés dans la Politique de confidentialité.

12.4. Suppression des données : le Client peut demander à tout moment la suppression de ses données en écrivant à contact@webradio.ai. Webradio AI y procède dans un délai maximal d'un mois, sous réserve des données qu'elle doit conserver en application de la loi (notamment les factures, conservées 10 ans).

12.5. Communications : en créant un compte, le Client reçoit les newsletters et communications de Webradio AI relatives à ses services. Il peut s'en désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque communication.

13. SUPPORT ET ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE

Le service inclut un support technique accessible par email et chat, du lundi au vendredi de 9h à 19h (heure de Paris).

14. RÉFÉRENCES COMMERCIALES

14.1. Sauf opposition écrite, le Client professionnel autorise Webradio AI à utiliser son nom et son logo à titre de référence commerciale.

14.2. Avec l'accord préalable du Client, Webradio AI peut publier des extraits de productions réalisées avec la Plateforme à des fins promotionnelles.

15. COMPTES

15.1. Création : pour bénéficier des Services, l'Utilisateur crée un compte depuis speakradio.ai en renseignant une adresse email, un mot de passe unique et personnel et les informations demandées dans le formulaire d'inscription. Il reçoit ensuite un email confirmant la création de son compte.

15.2. Exactitude des informations : l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes, conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale. Webradio AI n'a pas le contrôle de l'exactitude de ces informations et ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations incomplètes ou erronées.

15.3. Sécurité des identifiants : Webradio AI recommande l'usage de mots de passe robustes, combinant chiffres, lettres, symboles, majuscules et minuscules. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit se déconnecter à la fin de chaque session, notamment sur un ordinateur partagé. En cas de perte, de vol ou d'usage frauduleux de ses identifiants, il en informe immédiatement Webradio AI à contact@webradio.ai. Un nouveau mot de passe peut être obtenu via le lien « mot de passe oublié ».

15.4. Suspension : en cas de fourniture d'informations fausses, inexactes, obsolètes ou trompeuses, Webradio AI peut, immédiatement et sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte concerné et en interdire l'accès temporairement ou définitivement.

15.5. Désactivation : l'Utilisateur peut désactiver son compte à tout moment, dans les conditions de l'article 17.

16. USAGES INTERDITS

16.1. Usages interdits : vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service :

• de manière à violer une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable ;

• pour exploiter, nuire ou tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié ou autrement ;

• pour transmettre ou procurer l'envoi de publicités ou de matériel promotionnel non sollicité, y compris tout « spam », « chaîne de lettres » ou toute autre sollicitation similaire ;

• pour usurper l'identité de Webradio AI, d'un employé de Webradio AI, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, notamment par la copie de sa voix sans autorisation ;

• de manière à porter atteinte aux droits d'autrui ou de manière illégale, menaçante, frauduleuse ou préjudiciable, ou en lien avec une activité illégale, frauduleuse ou préjudiciable ;

• pour restreindre ou empêcher l'utilisation ou la jouissance du Service par d'autres utilisateurs, ou pour nuire à Webradio AI ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.

16.2. Autres interdictions : vous vous engagez également à ne pas :

• utiliser le Service de manière à désactiver, surcharger, endommager ou perturber le Service ou interférer avec son utilisation par d'autres utilisateurs ;

• utiliser des robots, des spiders ou d'autres dispositifs ou processus automatiques pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Service ;

• utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Service, ou à toute autre fin non autorisée, sans notre consentement écrit préalable ;

• utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service ;

• introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;

• tenter d'obtenir un accès non autorisé, interférer avec, endommager ou perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel il est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service ;

• attaquer le Service via une attaque par déni de service ou par déni de service distribué ;

• prendre toute mesure susceptible d'endommager ou de falsifier la notation de Webradio AI ;

• interférer de toute autre manière avec le bon fonctionnement du Service.

17. DURÉE ET RÉSILIATION

17.1. Sans engagement : l'abonnement est sans engagement minimum. Le Client peut le résilier à tout moment, en ligne depuis son espace ou par écrit à contact@webradio.ai, sans préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les crédits restants sont perdus à cette date, sans remboursement, sauf dans les cas prévus à l'article 6.

17.2. Résiliation pour manquement : en cas de non-respect de ses obligations par le Client, Webradio AI peut résilier le Contrat après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, ou sans délai en cas de manquement grave (usage frauduleux, copie de voix sans autorisation, contenu illicite).

17.3. Récupération des fichiers : en cas de résiliation, les fichiers du Client restent téléchargeables pendant trente (30) jours, puis sont définitivement supprimés.

18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

18.1. Protection des éléments de la Plateforme : les logiciels, interfaces, icônes, logos, voix de synthèse et autres éléments présents sur la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Webradio AI ou de ses concédants.

18.2. Utilisation : le Client s'engage à ne pas copier, modifier, distribuer ou utiliser ces éléments en dehors du cadre prévu par les présentes sans l'autorisation écrite préalable de Webradio AI.

19. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

19.1. Obligation de moyens : Webradio AI est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs ou disponibles en permanence.

19.2. Dommages indirects : Webradio AI ne sera pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

19.3. Plafond : la responsabilité de Webradio AI est limitée au montant payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

19.4. Clients particuliers : les limitations du présent article ne privent pas le Client particulier des droits qu'il tient des dispositions impératives du Code de la consommation.

20. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne réseau généralisée, incendie, guerre, pandémie, etc.).

21. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

21.1. Webradio AI se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment.

21.2. Le Client est informé des modifications par email ou par notification sur la Plateforme avant leur entrée en vigueur. Pour les abonnements en cours, elles s'appliquent à compter du renouvellement suivant. L'utilisation continue des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

22. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

22.1. Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

22.2. Tout litige sera, après tentative de résolution amiable, soumis aux tribunaux de Paris. Le Client particulier peut également saisir la juridiction de son domicile.

23. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information : contact@webradio.ai.

Dernière mise à jour : 09 Nov, 2026

Conditions générales de vente et d’utilisation